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2017 : Formation obligatoire à la non-discrimination pour les recruteurs

 

Obligation pour les prestataires de l'emploi et les entreprises de plus de 300 salariés :
 
 
Article 214 LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
 
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code du  travail est complété par un article L. 1131-2 ainsi rédigé :
 
 « Art. L. 1131-2.-Dans toute entreprise employant au moins trois cents  salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les  employés chargés des missions de recrutement reçoivent  une formation à la non-discrimination à l'embauche au  moins une fois tous les cinq ans. »